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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 263 , 262 , 256, 257, 258) |
N° 48 5 février 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ ARTICLE 4 |
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
lié à l’organisation et
par le mot :
nécessaire
Objet
Les périmètres de publicité exclusive et renforcée des partenaires de marketing olympique doivent être limités aux sites « nécessaires au déroulement des jeux » et non plus également à ceux « liés à leur organisation », formulation trop imprécise.