|
Direction de la séance |
Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 263 , 262 , 256, 257, 258) |
N° 47 rect. 6 février 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. LABBÉ, Mmes COSTES, JOUVE et LABORDE et MM. MENONVILLE, REQUIER et VALL ARTICLE 4 |
|||||||||
Alinéa 1
Remplacer le nombre :
500
par le nombre :
400
Objet
Compte tenu de leur caractère dérogatoire, les périmètres de publicité exclusive et renforcée des partenaires de marketing olympique autour des sites liés au déroulement et à l’organisation des jeux doivent être limités à 400 m et non à 500 m de rayon (soit 50 hectares au lieu de 78 hectares).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.