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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 263 , 262 , 256, 257, 258) |
N° 42 5 février 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. ASSOULINE et LOZACH, Mme de la GONTRIE, M. KANNER, Mme HARRIBEY, MM. DAUNIS, IACOVELLI, JACQUIN et ROUX, Mmes LEPAGE, Sylvie ROBERT et BLONDIN, MM. ANTISTE, MANABLE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.