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Direction de la séance

Projet de loi

Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 263 , 262 , 256, 257, 258)

N° 3 rect.

5 février 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

M. SAVIN, Mme LAVARDE, M. PONIATOWSKI, Mme PUISSAT, MM. BRISSON, PACCAUD, CARLE, PAUL, CHAIZE, MANDELLI, BOUCHET, LEFÈVRE, DUFAUT et BUFFET, Mme BERTHET, MM. PANUNZI, VASPART et GREMILLET, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. Philippe DOMINATI et VOGEL, Mme GRUNY, MM. BAZIN, PIEDNOIR et BANSARD, Mme RENAUD-GARABEDIAN, MM. BABARY, LONGUET et Henri LEROY, Mme DURANTON, M. DAUBRESSE et Mme LANFRANCHI DORGAL


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.