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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 263 , 262 , 256, 257, 258) |
N° 17 rect. bis 5 février 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MÉLOT, MM. WATTEBLED, de BELENET et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires ARTICLE 15 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2018, un rapport sur les moyens de l’Agence française de lutte contre le dopage, évaluant notamment l’opportunité de conférer une partie des droits télévisuels des Jeux Olympiques et Paralympiques à l’agence.
Objet
Cet amendement commande la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur les moyens financiers de l'agence de lutte contre le dopage.
Financée à hauteur de 9,6 millions d'euros dans le PLF pour 2018, l'Agence française de lutte contre le dopage nécessite des moyens supplémentaires pour réaliser efficacement ses missions à l'occasion des prochains jeux olympiques et paralympiques. Cet amendement entend ainsi réfléchir aux moyens de pérenniser ses ressources.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.