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Direction de la séance |
Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux (1ère lecture) (n° 244 , 243 ) |
N° 13 rect. 29 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. BRISSON et PRIOU, Mmes EUSTACHE-BRINIO, GRUNY, MALET et DINDAR, MM. BONHOMME, GILLES, PACCAUD, COURTIAL, de NICOLAY et GROSDIDIER, Mme CHAIN-LARCHÉ et MM. LEFÈVRE, GINESTA, FRASSA, Bernard FOURNIER, MOUILLER et BIZET ARTICLE 18 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.