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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 242 , 241 , 233) |
N° 79 31 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MALHURET, Mme MÉLOT et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires ARTICLE 1ER |
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I. – Alinéa 29
Remplacer le mot :
octobre
par le mot :
décembre
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2019.
Objet
Cet amendement repousse l'entrée en vigueur de l'article 1er au 1er juillet 2019.
En effet, dans l'étude d'impact du Conseil d'Etat, il est fait état du "calendrier extrêmement tendu et contrat dans lequel doit être mise en oeuvre une réforme qui concernera plus de 600 000 nouveau arrivants dès la rentrée universitaire".
Tout le dispositif porté par ce premier article reste ainsi à construire : processus d'information et d'orientation, nouvelle plateforme numérique de pré-inscription, conformité aux exigences de la législation sur l'informatique et les libertés, conditions du dialogue entre lycées, étudiants, universités et rectorats, etc. Il semble donc opportun de prévoir la mise en place de cette réforme pour la rentrée 2019.
En conséquence, la date de remise du rapport d'évaluation de cette réforme est repoussée au 31 décembre 2020.