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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 242 , 241 , 233) |
N° 74 rect. 6 février 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MÉLOT, M. MALHURET et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 TER |
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Après l'article 2 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d’évaluer les effets de la prochaine réforme du baccalauréat sur les attendus définis pour chaque formation et prévus à l’article premier de la présente loi.
Objet
Cet amendement propose la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur les effets de la réforme du baccalauréat.
La récente parution du rapport Mathiot sur la nouvelle organisation du lycée et l'annonce d'un passage du baccalauréat sous le format d'un contrôle continu, de quatre épreuves écrites et d'un grand oral semblent en effet nécessiter un rapport d'évaluation. Compte-tenu des ponts entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur, il sera nécessaire de prendre en compte ces évolutions de l'enseignement secondaire dans le dispositif d'entrée dans l'enseignement supérieur.
NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 2 vers un article additionnel après l'article 2 ter).