Direction de la séance |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 242 , 241 , 233) |
N° 51 30 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MÉLOT, M. MALHURET et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires ARTICLE 4 |
Alinéa 6
Remplacer les mots :
représentants des étudiants au conseil d’administration
par les mots :
associations d’étudiants représentées au sein des conseils
Objet
Cet amendement propose d'intégrer les associations étudiantes représentées au sein de tous les conseils (et pas seulement du conseil d'administration) au sein des conseils de la formation et la vie universitaires (CFVU).
Il vise à inclure ces associations dans la définition de la programmation des financements universitaires.