Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Orientation et réussite des étudiants

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)

N° 36

30 janvier 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. OUZOULIAS, Pierre LAURENT

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 1ER


Alinéa 9

Supprimer cet alinéa.

Objet

Le principe des capacités d’accueil est le pilier de l’appauvrissement de l’investissement public dans l’Enseignement supérieur. En effet, plutôt que de s’orienter vers un financement suivant les besoins des établissements, les Gouvernements successifs ont fait le choix d’une baisse des dépenses publiques d’enseignement supérieur, , tout en fixant des capacités d’accueil aux universités et en leur permettant de renoncer à leur mission d’accueil de tous les bacheliers. De fait, c’est un cercle vicieux qui s’est formé, les capacités d’accueil baissant en même temps que les financements, amenant de fait le recours au tirage au sort de plus en plus régulier.