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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 242 , 241 , 233) |
N° 22 30 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. OUZOULIAS, Pierre LAURENT et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.