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Direction de la séance

Projet de loi

Orientation et réussite des étudiants

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)

N° 207

7 février 2018

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 203 du Gouvernement

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Rejeté

M. OUZOULIAS

ARTICLE 1ER

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

ou de la candidate

Objet

Se justifie par son texte même .