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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 242 , 241 , 233) |
N° 122 rect. 5 février 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER et ASSOULINE, Mmes BLONDIN et LEPAGE, M. MAGNER, Mme MONIER, MM. ROUX, MONTAUGÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 BIS (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accès aux soins des étudiants. Ce rapport porte notamment sur la couverture santé complémentaire des étudiants et les moyens à mettre en œuvre pour l’améliorer.
Objet
Il convient de disposer d’un bilan d’application de la réforme opérée par l’article 3 du présent projet de loi et de vérifier si les étudiants ont davantage accès aux soins après son entrée en vigueur et si ceux-ci bénéficie également d’une couverture complémentaire de qualité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.