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Direction de la séance

Projet de loi

Orientation et réussite des étudiants

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)

N° 1 rect.

29 janvier 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme CONWAY-MOURET


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 TER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.