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Direction de la séance |
Proposition de loi Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (1ère lecture) (n° 237 , 236 ) |
N° 22 26 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. LUREL et Mme JASMIN ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.