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Direction de la séance |
Proposition de loi Application du régime d'asile européen (1ère lecture) (n° 219 , 218 ) |
N° 3 rect. bis 24 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LECONTE, KANNER, SUEUR, JACQUIN et BOUTANT, Mmes BLONDIN, CARTRON et de la GONTRIE, MM. DEVINAZ, DURAIN et FICHET, Mme Gisèle JOURDA, M. KERROUCHE, Mmes LUBIN et Sylvie ROBERT, M. TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de suppression par coordination avec les amendements de suppression proposés aux articles 1er et 1er bis.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.