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Direction de la séance |
Proposition de loi Application du régime d'asile européen (1ère lecture) (n° 219 , 218 ) |
N° 2 rect. bis 24 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LECONTE, KANNER, SUEUR, JACQUIN et BOUTANT, Mmes BLONDIN, CARTRON et de la GONTRIE, MM. DEVINAZ, DURAIN et FICHET, Mme Gisèle JOURDA, M. KERROUCHE, Mmes LUBIN et Sylvie ROBERT, M. TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Outre un désaccord profond sur la philosophie même de ce texte, cet amendement de suppression se justifie par le caractère factice de la "garantie" affichée à l'article 1er bis, qui a pour seul objet de faire accepter le renoncement intolérable opéré à l'article 1er et qui lui est bien réel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.