|
Direction de la séance |
Proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 164 , 163 ) |
N° 30 18 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. ARTANO, Mme COSTES et MM. CASTELLI et GUÉRINI ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.