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Direction de la séance |
Proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 164 , 163 ) |
N° 29 18 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. KERROUCHE, SUEUR, GUILLAUME, Jacques BIGOT, CABANEL, MONTAUGÉ, TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.