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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 162 , 161 ) |
N° 7 rect. 19 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Maryse CARRÈRE, MM. ARTANO et CASTELLI, Mmes COSTES et Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. REQUIER et VALL ARTICLE 8 |
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Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
peut mettre
par le mot :
met
Objet
Cet amendement vise à rendre le respect des règles de sécurité plus effectif, conformément aux objectifs fixés par la directive.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.