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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 162 , 161 ) |
N° 4 18 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme Maryse CARRÈRE ARTICLE 8 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.