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Direction de la séance

Projet de loi

[Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

(1ère lecture)

(n° 155 , 158 )

N° 52 rect. bis

14 décembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. GUENÉ, BIZET et BONHOMME, Mmes BRUGUIÈRE, CANAYER et CHAIN-LARCHÉ, MM. CHAIZE, DALLIER, DANESI et de NICOLAY, Mmes DEROCHE et DEROMEDI, MM. DUPLOMB, GENEST, GREMILLET et HUSSON, Mme IMBERT, MM. KENNEL et LAMÉNIE, Mmes LAMURE et LAVARDE, M. LEFÈVRE, Mme MALET et MM. MILON, MORISSET, PAUL, SIDO et VOGEL


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 23 DECIES



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.