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Direction de la séance |
Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 (1ère lecture) (n° 155 , 158 ) |
N° 52 rect. bis 14 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. GUENÉ, BIZET et BONHOMME, Mmes BRUGUIÈRE, CANAYER et CHAIN-LARCHÉ, MM. CHAIZE, DALLIER, DANESI et de NICOLAY, Mmes DEROCHE et DEROMEDI, MM. DUPLOMB, GENEST, GREMILLET et HUSSON, Mme IMBERT, MM. KENNEL et LAMÉNIE, Mmes LAMURE et LAVARDE, M. LEFÈVRE, Mme MALET et MM. MILON, MORISSET, PAUL, SIDO et VOGEL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 23 DECIES |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.