|
Direction de la séance |
Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 (1ère lecture) (n° 155 , 158 ) |
N° 179 rect. 14 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. SAVOLDELLI, BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 43 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.