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Direction de la séance |
Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 (1ère lecture) (n° 155 , 158 ) |
N° 162 rect. 14 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. ROGER, RAYNAL, ÉBLÉ, BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LALANDE et LUREL, Mme TAILLÉ-POLIAN, M. GUILLAUME, Mmes Gisèle JOURDA et CONWAY-MOURET, MM. MADRELLE, ANTISTE, LOZACH et KANNER, Mmes PEROL-DUMONT, ARTIGALAS et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 43 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.