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Direction de la séance |
Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 (1ère lecture) (n° 155 , 158 ) |
N° 152 rect. 14 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. MANDELLI et CHAIZE, Mmes MICOULEAU et IMBERT, MM. MORISSET, Daniel LAURENT, BRISSON et PIERRE, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. PERRIN, RAISON, HUSSON et BONHOMME, Mmes LHERBIER et DEROMEDI, M. VASPART, Mme LANFRANCHI DORGAL, M. RAPIN, Mmes LASSARADE et DI FOLCO, M. PACCAUD et Mme LAMURE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.