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Direction de la séance |
Proposition de résolution Pérenniser la procédure de législation en commission (1ère lecture) (n° 135 , 134 ) |
N° 9 rect. 13 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN, REQUIER, ARNELL et ARTANO, Mme Maryse CARRÈRE, M. CASTELLI, Mme COSTES, M. DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et M. MENONVILLE ARTICLE UNIQUE |
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Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ... – Chaque amendement peut être défendu pendant deux minutes et demie.
Objet
Cet amendement vise à garantir le droit d'amendement des sénateurs lors de la procédure de législation en commission, en s'assurant qu'ils disposeront du temps nécessaire pour les défendre lors de la réunion de la commission.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.