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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° II-696 6 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes COHEN et ASSASSI, MM. GAY, Pierre LAURENT, OUZOULIAS, BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 40 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.