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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES (n° 107 , 108 , 109) |
N° II-555 5 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. CAPUS Article 29 (ÉTAT B) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.