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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2018

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)

N° II-516 rect.

6 décembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme Nathalie DELATTRE, M. Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, M. COLLIN, Mmes COSTES, JOUVE et LABORDE et MM. MENONVILLE, REQUIER et VALL


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 44 SEPTIES



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.