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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° II-512 rect. 7 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. DANTEC, REQUIER et COLLIN, Mmes Nathalie DELATTRE, JOUVE et LABORDE et M. VALL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 39 NONIES |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.