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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2018

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)

N° II-511

4 décembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

M. DANTEC


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 39 NONIES



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.