|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° II-498 4 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. KANNER, Mmes ROSSIGNOL et Martine FILLEUL, M. MANABLE et Mme VAN HEGHE ARTICLE 34 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.