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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2018

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SÉCURITÉS

(n° 107 , 108 , 110, 114)

N° II-400

1 décembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

M. CAPUS


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 62 QUATER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.