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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (n° 107 , 108 , 111) |
N° II-318 rect. bis 5 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme LANFRANCHI DORGAL, M. DALLIER, Mme DEROMEDI, M. BANSARD, Mmes BORIES, GRUNY et MALET, MM. PACCAUD, PERRIN, REVET, RAISON et PAUL, Mmes MORHET-RICHAUD et RENAUD-GARABEDIAN, M. BAS, Mme GARRIAUD-MAYLAM et M. MOUILLER Article 29 (ÉTAT B) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.