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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2018

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES

(n° 107 , 108 , 109, 111, 113)

N° II-243

30 novembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

M. GAY, Mmes CUKIERMAN, GRÉAUME

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 52 SEXIES



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.