|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES (n° 107 , 108 , 111) |
N° II-203 rect. 29 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. CHASSEING, CAPUS, GUERRIAU et MALHURET, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE, Alain MARC, WATTEBLED, DECOOL, BIGNON et FOUCHÉ ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 64 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.