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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SÉCURITÉS (n° 107 , 108 , 110, 114) |
N° II-192 rect. 1 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. MOGA, LONGEOT et MIZZON, Mme GUIDEZ, M. VANLERENBERGHE, Mme DOINEAU et MM. Loïc HERVÉ et KERN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 62 QUATER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.