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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (n° 107 , 108 , 111) |
N° II-189 27 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. REVET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 50 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.