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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° I-85 rect. bis 23 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. FOUCHÉ, Alain MARC, CAPUS, GUERRIAU, WATTEBLED et MALHURET, Mme MÉLOT, M. DÉTRAIGNE, Mme VULLIEN, MM. HENNO, LONGEOT, BANSARD, BAZIN et BONHOMME, Mme GUIDEZ, MM. Daniel LAURENT, KERN et HOUPERT, Mme LASSARADE, MM. CUYPERS, LAMÉNIE et MORISSET, Mmes DEROMEDI, MALET et DESEYNE, MM. PRIOU, PAUL et GRAND, Mme TROENDLÉ, MM. PERRIN, RAISON, BIZET, PACCAUD et VANLERENBERGHE et Mme GOY-CHAVENT ARTICLE 19 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.