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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° I-585 rect. 23 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. BOTREL, BÉRIT-DÉBAT, CABANEL, MONTAUGÉ, RAYNAL, GUILLAUME, CARCENAC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LALANDE et LUREL, Mmes TAILLÉ-POLIAN, LUBIN, MEUNIER et TOCQUEVILLE, MM. SUEUR, DAUDIGNY, KERROUCHE, ROGER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.