Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2018

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)

N° I-584

23 novembre 2017

AMENDEMENT

présenté par

MM. BOTREL, BÉRIT-DÉBAT, CABANEL, MONTAUGÉ, RAYNAL, GUILLAUME, CARCENAC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LALANDE et LUREL, Mmes TAILLÉ-POLIAN, LUBIN, MEUNIER et TOCQUEVILLE, MM. SUEUR, DAUDIGNY, KERROUCHE, ROGER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19