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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° I-505 23 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. REQUIER, COLLIN, GABOUTY, Alain BERTRAND, LABBÉ et ARNELL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CASTELLI, Mme COSTES, M. DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, M. GOLD, Mmes GUILLOTIN, JOUVE et LABORDE et M. MENONVILLE ARTICLE 19 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.