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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° I-317 rect. 23 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. DAUDIGNY, Mmes FÉRET, GUILLEMOT, LEPAGE, BLONDIN et HARRIBEY, M. Jacques BIGOT, Mmes MONIER et CONWAY-MOURET, M. LOZACH, Mmes GRELET-CERTENAIS et Sylvie ROBERT et MM. MONTAUGÉ, CABANEL, IACOVELLI, COURTEAU, KANNER et Joël BIGOT ARTICLE 19 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.