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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2018

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114)

N° I-310 rect.

23 novembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. SAVIN et KERN, Mme MORHET-RICHAUD, MM. DAUBRESSE et RAPIN, Mme IMBERT, MM. KAROUTCHI, CARLE, DUFAUT, MOUILLER et PAUL, Mmes LAVARDE et GARRIAUD-MAYLAM, MM. BAZIN, MORISSET, PANUNZI, Daniel LAURENT, BRISSON, LONGUET, KENNEL, PACCAUD, BOUCHET, LEFÈVRE, VASPART, BONNE, HUSSON, Bernard FOURNIER et BUFFET, Mme LHERBIER, M. BONHOMME, Mmes PUISSAT et DURANTON, MM. HENNO, LAUGIER et MÉDEVIELLE, Mmes JOISSAINS, LOISIER, BILLON et FÉRAT, M. LAFON, Mme GOY-CHAVENT, MM. DÉTRAIGNE, VANLERENBERGHE, BOCKEL, Loïc HERVÉ, LONGEOT et CIGOLOTTI et Mme de la PROVÔTÉ


ARTICLE 19



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.