|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° I-286 rect. 23 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mme LOISIER, MM. MÉDEVIELLE, LONGEOT, LOUAULT et HENNO, Mme GATEL, MM. KERN, VOGEL et BONNECARRÈRE, Mme BILLON et M. Daniel DUBOIS ARTICLE 19 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.