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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° I-239 21 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCQUET, COLLOMBAT, SAVOLDELLI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 16 |
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I. – Alinéa 2
Remplacer le montant :
26 960 322 000 €
par le montant :
27 270 322 000 €
II. – Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la la baisse du taux du crédit d'impôt au III de l'article 244 quater C du code général des impôts.
Objet
Cet amendement de repli propose une augmentation de la dotation globale de fonctionnement permettant notamment le relèvement de la dotation forfaitaire des communes rurales.