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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° I-140 rect. bis 23 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme KELLER, MM. KENNEL et REICHARDT, Mme TROENDLÉ, M. DALLIER, Mme DEROMEDI, MM. BIZET, PAUL, BAZIN et DAUBRESSE, Mme LOPEZ, M. LE GLEUT, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. DANESI, PERRIN et RAISON, Mme DI FOLCO, M. MORISSET, Mme BORIES, MM. LONGUET, PACCAUD, SAURY, MANDELLI, BONHOMME, RAPIN et GRAND, Mme LHERBIER, MM. VASPART, HUSSON, Bernard FOURNIER et REVET, Mme GIUDICELLI et MM. GREMILLET, BAS et PELLEVAT ARTICLE 19 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.