|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° I-12 13 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. de NICOLAY, POINTEREAU, BABARY, PAUL et MORISSET, Mme BORIES, MM. CHAIZE, DAUBRESSE, PACCAUD, MANDELLI, LONGUET, Henri LEROY, CHARON, Bernard FOURNIER, LEROUX et RAPIN, Mme DEROMEDI, M. CUYPERS et Mme LAMURE ARTICLE 19 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.