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Direction de la séance |
Projet de loi Statut de Paris et aménagement métropolitain (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 83 , 82 ) |
N° 53 rect. 3 novembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Pierre LAURENT et FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER A |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que le rapport proposé par le présent article augure d'une recomposition des collectivités territoriales franciliennes. Cette question n'a pas lieu d'être, étant donné qu'elle a été tranchée dans des projets de lois précédents.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.