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Direction de la séance |
Projet de loi Statut de Paris et aménagement métropolitain (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 83 , 82 ) |
N° 29 rect. 4 novembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. KAROUTCHI, FRASSA, GUERRIAU, CANTEGRIT, DOLIGÉ et CAMBON, Mme DEBRÉ, M. de NICOLAY, Mme PRIMAS, MM. LAMÉNIE, LAUFOAULU, MARSEILLE et de RAINCOURT, Mme DEROMEDI, MM. RAPIN, DELATTRE et GILLES, Mme GIUDICELLI et MM. VASSELLE et DASSAULT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 41 (SUPPRIMÉ) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.